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la FRANC-LR avec la CRACC pour défendre l'accès et le niveau de financement des CUI/CAE

la FRANC-LR avec la CRACC pour défendre l’accès et le niveau de financement des CUI/CAE

publié le dimanche 19 décembre 2010

Si le recourt aux contrats aidés ne saurait être l’unique réponse aux besoins en ressources humaines du secteur culturel et notamment du spectacle vivant, les réalités économiques font que pour ces structures toute évolution négative tant dans les volumes que dans les taux de prise en charge ou le nombre d’heures travaillées a un impact dramatique sur celles-ci.


Fragiles par la nature même de leurs activités, souffrant par ailleurs du recul des financements publics, chaque action restrictive qui les frappe peut leur porter un coup fatal auquel s’ajoute un choc social déjà important pour leurs salariés. Aux frontières des minimas sociaux, ces derniers subissent de plein fouet ces restrictions et en sont toujours les premières victimes, qui plus est dans un contexte de crise général.

Hors depuis l’été, les conditions d’accès et le niveau de financement des CUI/CAE, contrats aidés pour le secteur non-marchand, se sont fortement dégradés suite aux instructions DGEFP n°2010-17 du 08/07/2010 et n°2010-23 du 07/10/2010, et aux arrêtés préfectoraux des 22 juillet et 02 novembre 2010.

Sans concertation préalable, ni aucune information véritable, ces changements arbitraires et brutaux bloquent les renouvellements des contrats prévus de longue date, remettent en cause un nombre considérable d’embauches.

Ces décisions non seulement font opposition aux règles élémentaires d’organisation, mais elles sont contradictoires avec la sécurisation des parcours professionnels pourtant demandée aux associations.

Par ailleurs, dans le flou auquel nous renvoient vos services et le Pôle Emploi, nous observons des inégalités de traitement et particulièrement d’ordre territorial.
Ce peut-il que la République dont le devoir premier est d’aider les plus vulnérables soit différente selon que l’on soit dans un point ou un autre de la région ?

Selon nos informations, la loi de finance prévoirait une diminution constante des CAE-CUI qui passeraient de 340
000 en 2011 à 270 000 en 2012 puis seulement 200 000 en 2013.

Qu’en sera-t-il pour la région Languedoc-Roussillon ?

Le recours aux CAE-CUI étant massivement utilisé par l’éducation nationale, les hôpitaux, les collectivités pour compenser leurs manques de personnel, ces dispositifs sont-ils appelés à cesser d’être
ouverts aux associations ?

En touchant les salariés les plus précaires, ces décisions ont des conséquences directes sur les personnes, les projets et les missions des entreprises concernées alors qu’elles répondent à des besoins reconnus des populations et pour certaines à des injonctions de la puissance publique.

Voilà pourquoi nous sollicitons des réponses du représentant de l’État en Région, en attendant d’obtenir un dialogue élargi qui nous permettrait de passer des emplois aidés à l’aide à l’emploi avec des objectifs clairs de pérennité.

Le CRACC LR (liste des organisations signataires) : SMA, SYNDÉAC, SYNAVI, FÉDÉRATION DES ARTS DE LA RUE LR, CRAJEP, REAL, CIPAC, CEMEA, FRANC LR, COFAC LR, APEM-LR

P.-S.

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CUI/CAE Estimation du coût employeur après aides de l’Etat (pour un effectif < 10 salariés)

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