-
Accueil > Actu Régionale > Défense du FSER > l’État dans l’incapacité d’honorer les subventions du F.S.E.R.
l'État dans l'incapacité d'honorer les subventions du F.S.E.R.

l’État dans l’incapacité d’honorer les subventions du F.S.E.R.

548 radios associatives, dont 35 en Languedoc-Roussillon, ont été trompées par les promesses de l’État et vont faire face à la plus grave crise que ce secteur ait connu depuis 1986 !

publié le dimanche 8 mars 2009

A l’annonce en 2008 de la suppression du dispositif alimentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (F.S.E.R.) et de son remplacement par une ligne budgétaire du Ministère de la Culture et de la Communication, la Confédération Nationale des Radios Associatives (C.N.R.A.) avait formulé de vives inquiétudes sur l’opportunité d’une telle mesure, tant sur le plan politique que technico-financier.


La CNRA, la FRANC-LR, comme les représentants des radios à la Commission du FSER ont préconisé une alternative à cette « budgétisation ».

Ils avaient alerté les pouvoirs publics sur l’extraordinaire risque que faisait courir cette modification pour les subventions à verser aux radios associatives durant l’année 2009.

Pour des raisons juridiques, télescopage entre les règles des lois de finances, application du décret du FSER, mise en œuvre des arrêtés de barèmes de subventions ; la CNRA et avec elle la FRANC-LR ont dès le début affirmé que :

- la situation ainsi créée ne permettraient pas le versement en 2009 des subventions sélectives 2008 ;

- la transition entre 2008 et 2009 ne pourrait se faire sans financement supplémentaire.

Le gouvernement et son administration ont toujours présenté la budgétisation comme étant la seule solution permettant de garantir les radios contre tout risque de baisse de leurs subventions[1]. Nos interlocuteurs se sont engagés à mettre en œuvre des réponses techniques pour éviter tout problème lié à la phase de transition entre les deux dispositifs.

La CNRA et avec elle la FRANC-LR sont obligées de constater une situation de carence :
- la valeur du point de la subvention sélective devait être déterminée dans la première quinzaine du mois de février (art 3 de l’arrêté de barème).
- la Commission du FSER a repoussé sine die la fixation des subventions sélectives à l’action radiophonique 2008, les conditions de mise en œuvre de l’arrêté du 23 juin 2008 n’étant pas réunies.

Aujourd’hui, la CNRA et la FRANC-LR revendiquent :

- L’adoption sans délai d’un nouvel arrêté permettant de fixer le niveau de cette aide conformément aux engagements du Ministre (ce qui équivaut, selon nos calculs, à une valeur du point à 156 € soit une enveloppe disponible de 4,8 millions d’euros) ;
- L’adoption d’un collectif budgétaire permettant le paiement des subventions sélectives 2008 sans impacter le montant de la ligne budgétaire 2009 du FSER.

Ces deux mesures sont conformes à la volonté politique qui a présidé à la budgétisation du FSER :

- maintenir les radios associatives à l’abri des fluctuations du marché publicitaire
- tout en leur donnant les moyens nécessaires à la poursuite de leur mission de communication sociale de proximité.

Cette semaine sera décisive pour l’avenir des radios associatives.
La CNRA sera reçue aux plus hauts niveaux de l’Etat, et attend que ces entretiens débouchent concrètement et rapidement sur la mise en œuvre des mesures préconisées.
- pour que le secteur de la communication sociale de proximité ne connaisse pas la pire des crises de son histoire,
- pour éviter les mesures de chômage technique inévitable dès le mois d’avril,
- pour que les licenciements ne se substituent pas aux embauches sous contrat aidés auxquelles l’État nous invite…

PDF - 171.5 ko
Hérault du Jour
Art. du 11/3/09

Voir en ligne : CNRA

Répondre à cet article


FRANCLR | publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.