-
Accueil > Partenaires > Partenariat avec les collectivités > Réforme territoriale, la réponse du MCC à JC Cambadelis
Réforme territoriale, la réponse du MCC à JC Cambadelis

Réforme territoriale, la réponse du MCC à JC Cambadelis

publié le mercredi 17 novembre 2010

Si la réforme des Collectivités Territoriales semble devoir permettre le maintien des aides de ces dernières en matière de Tourisme, de Sport et de Culture, rien ne vient encore préciser si le secteur de la Communication y sera assimilé.


Question N° : 90335 de M. Jean-Christophe Cambadélis (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris)
- Question publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11058
- Réponse publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12457

Texte de la question

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réforme des collectivités locales pour la culture.

De nombreux représentants du monde culturel sont particulièrement inquiets des conséquences désastreuses du projet de réforme des collectivités locales. En effet, avec la suppression de la taxe professionnelle, c’est en moyenne entre 20 % et 25 % du budget des collectivités territoriales qui va être amputé. Dans ces conditions, il est illusoire de croire au maintien d’un service public de la culture ambitieux.

L’emploi dans le secteur de la culture est aujourd’hui dans un état catastrophique. Aujourd’hui la création artistique doit sa survie au financement qui lui est assuré à hauteur de près de 70 % par les collectivités territoriales.

Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour maintenir un niveau acceptable de financement de la création artistique dans notre pays.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel qui permet d’assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle grâce à l’action conjointe de l’État et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication a souligné à de multiples reprises que la participation de tous les échelons de collectivités au financement des politiques et des projets culturels permet d’en assurer la vitalité, la diversité et la diffusion sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, concernant les ressources des collectivités territoriales, le Premier ministre, lors de son discours le 17 novembre 2009 devant le 92e congrès des Maires et présidents de communautés de communes de France, a indiqué clairement que la réforme des collectivités ne remettra pas en cause leur autonomie financière, le Gouvernement garantissant un mécanisme de compensation, notamment par le biais de la contribution économique territoriale dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

À l’issue de l’examen du projet de loi de réforme territoriale, le ministère de la culture et de la communication s’impliquera dans la poursuite de l’action publique culturelle et veillera à la mise en application de la loi dans les meilleures conditions.

Répondre à cet article


FRANCLR | publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.