-
Accueil > Actu Régionale > Défense des radios & CSA > Protocole pour l’élection des représentants des radios associatives au sein (...)
Protocole pour l'élection des représentants des radios associatives au sein du conseil d'administration du GIP-EPRA

Protocole pour l’élection des représentants des radios associatives au sein du conseil d’administration du GIP-EPRA

Élections de 2012

publié le samedi 28 avril 2012

PDF - 150.7 ko
Protocole de l’élection au GIP-EPRA

I- OBJET DU VOTE

Les radios associatives adhérentes au GIP-EPRA élisent parmi elles sept (7) membres du conseil d’administration pour les représenter.

II- DURÉE DU MANDAT

Les dispositions de la convention constitutive du GIP prévoient que la durée du mandat est de 3 ans, renouvelable une fois, au terme du premier mandat. Ces dispositions s’appliqueront sous réserve de celles de l’arrêté du 30 juin 2011 portant prorogation de la convention constitutive du GIP-EPRA.

I- DÉFINITION DU CORPS ÉLECTORAL

Le corps électoral est composé des radios associatives adhérentes à l’EPRA, à jour de leur cotisation pour l’année 2012.

Pour chaque radio, la personne habilitée à voter est le (la) Président(e) de l’association titulaire de l’autorisation d’émettre délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou toute personne dûment mandatée par les instances dirigeantes conformément aux statuts de l’association.

II- CANDIDATURE

Toute radio adhérente au GIP-EPRA peut être éligible, sous réserve des conditions ci-après, si elle fait acte de candidature, dans les conditions générales fixées par la réglementation concernant les associations.

La radio élue désigne un représentant, âgé d’au moins 18 ans à la date du scrutin, pour siéger aux instances du GIP ; celui-ci est le (la) Président(e) de l’association titulaire de l’autorisation d’émettre délivrée par le CSA ou toute personne dûment mandatée par les instances dirigeantes conformément aux statuts de l’association. Le représentant désigné ne peut siéger qu’au titre d’une seule radio.

La radio candidate doit être adhérente au GIP depuis au moins un an à la date du scrutin et avoir participé à l’activité de l’EPRA en termes de diffusion et de production l’année précédant le vote :
avoir diffusé des émissions de l’EPRA (attestation sur l’honneur et grilles de programmes avec dates et horaires de diffusion)
avoir produit et envoyé au moins une émission à l’EPRA (même si celle-ci n’a pas été sélectionnée).

Les candidatures des organisations professionnelles ou syndicales ne sont pas admises.

III- OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Une profession de foi (de 2 pages maximums, format A4, noir et blanc) est rédigée par chaque radio candidate. La profession de foi de chaque candidat est envoyée à l’EPRA qui se charge de les transmettre ensuite à l’ensemble des radios adhérentes au plus tard quinze jours avant le scrutin. Ce document contient notamment les coordonnées de la radio candidate (courriel, téléphone…).

Dans le cas où le nombre de candidats serait inférieur au nombre de sièges à pourvoir, la date limite pour recevoir les candidatures serait reportée de 15 jours avec appel à candidatures.

III- MODALITES DE SCRUTIN

Le scrutin est uninominal à un tour. Le vote a lieu à l’urne, lors d’une assemblée générale du GIP. Le jour du scrutin, les candidatures sont présentées sur un document unique (feuille A4) par ordre alphabétique selon la même police de caractère ; l’électeur entoure au maximum sept candidats. Ce document, établi par la direction de l’EPRA, est considéré comme nul s’il comporte des ratures ou des inscriptions complémentaires.

Une radio peut recevoir deux procurations au plus (une procuration est distincte d’un pouvoir, ce dernier ne pouvant servir que pour les délibérations de l’assemblée générale, et non à l’occasion du scrutin) ; la procuration est établie sur papier libre et doit être signée par les deux radios concernées. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Le dépouillement des votes est effectué par une Commission électorale composée du Commissaire du gouvernement (Président), du Contrôleur d’Etat du GIP et d’un représentant des radios associatives. Trois observateurs, qui ne sont pas candidats à l’élection, participent au dépouillement.

Les sept candidats ayant obtenu le plus de suffrage sont déclarés élus. Le jour du scrutin, le résultat est proclamé en public par le Président de la Commission électorale.

Si, au cours de son mandat, l’une des radios élues ne peut plus exercer ses fonctions au conseil d’administration (perte du droit à émettre délivré par le CSA…), elle est remplacée par la radio ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après les sept radios élues.

IV- CALENDRIER

Le calendrier du processus électoral, présenté et discuté lors du Conseil d’administration du 29 mars 2012, fixe les échéances suivantes :

6 avril 2012 : Communication et information (par courriel et sur le site internet http://election2012.gip-epra.fr et sur l’extranet de l’EPRA http://www.gip-epra.fr/extranet) des radios adhérentes sur le principe et le déroulement de cette élection, les modalités de vote et le calendrier.

10 avril 2012 : Ouverture du dépôt des candidatures

10 mai 2012 : Date limite pour recevoir les candidatures

Les candidatures sont transmises par courriel (Fichier texte et PDF) à l’adresse administration@gip-epra.fr, sous forme de courrier signé par le (la) Président(e) de l’association titulaire de l’autorisation d’émettre délivrée par le CSA ou toute personne dûment mandatée par les instances dirigeantes conformément aux statuts de l’association, précisant le nom de la radio et ses coordonnées.

Ce courriel est accompagné :

- d’une attestation sur l’honneur certifiant avoir, en 2011, diffusé des émissions de l’EPRA, produit et envoyé au moins une émission à l’EPRA (Fichier PDF).

- d’une grille de programmes avec dates et horaires de diffusion d’émissions de l’EPRA (Fichier PDF). Le GIP EPRA accuse réception de la candidature par courrier.

25 mai 2012 : Date limite pour que chaque radio candidate envoie sa profession de foi au GIP (par courriel en fichier texte et PDF)

26 mai 2012 au 25 juin 2012 : Publication des professions de foi des radios candidates sur le site site internet http://election2012.gip-epra.fr

9 juin 2012 : Envoi des professions de foi par courriel à l’ensemble des radios adhérentes du GIP

25 juin 2012 : Élection
Le scrutin a lieu le jour de l’Assemblée générale du GIP EPRA (lieu à préciser ultérieurement)

Voir en ligne : EPRA - Echanges et Productions Radiophoniques

Répondre à cet article


FRANCLR | publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.