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Mutuelle d'entreprise obligatoire dès le 1er janvier 2016

Mutuelle d’entreprise obligatoire dès le 1er janvier 2016

publié le jeudi 17 septembre 2015

Au 1er janvier 2016, toutes les structures employeuses, associations y compris, auront l’obligation de souscrire une mutuelle pour leurs salariés. Voici le point sur la situation...


Ce dossier complexe est suivi de près par la CNRA. C’est Jérôme ROISIN qui représente la confédération au sein de la "Commission Mixte Paritaire Spéciale : Branche Audiovisuelle Radios Privées".

Plusieurs points ressortent de cette commission :

1 - Des consultations se sont poursuivies cet été auprès de différents prestataires potentiels, et il y a maintenant 3 Mutuelles qui se détachent, mais surtout deux (dont une connue de nous, les radios), mais il nous est INTERDIT à ce stade (clause de confidentialité oblige) de dire leurs noms.

2- Deux formules seront proposées aux radios avec possibilité par le salarié de sur-cotiser à des options.

3- Pas d’obligation pour un salarié de cotiser.

4- La cotisation sera couplée avec la Prévoyance actuellement souscrite

D’un point de vue pratique, il faut savoir que les salariés pourront résilier sans délai leurs mutuelles actuelles pour passer à la mutuelle d’entreprise. ATTENTION : les conjoints des salariés concernés, peuvent (et doivent, même) DES MAINTENANT rechercher la DATE ANNIVERSAIRE de leur Mutuelle pour résilier le moment venu, car POUR EUX, il n’y aura pas de possibilité dans la loi de résilier "en cours d’année".

Cette commission se réunit à nouveau ce mois-ci. Il est conseillé d’attendre les résultats de ces consultations : il ne faut surtout pas adhérer maintenant à quelque mutuelle que ce soit, les formules semblant intéressantes aujourd’hui augmenteront rapidement après.

Des informations complémentaires sur ce sujet sont à venir le site www.cnra.fr

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