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Mode d'emploi de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)

Mode d’emploi de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)

Pour des relations sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics

publié le vendredi 8 avril 2011

La nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), issue de la circulaire du 18 janvier 2010, est encore trop peu utilisée. Pourtant, elle rend possibles et légales les subventions entre associations et pouvoirs publics, en les adaptant à la législation européenne sur les aides d’Etat. C’est pourquoi la CPCA, en partenariat avec le Cnar Social et le Cnar Financement, publie un mode d’emploi de ce nouveau cadre contractuel.


Objectif : inciter les collectivités, les administrations d’Etat et les associations elles-mêmes à s’approprier ce mode de convention !

La régime de subventions reste le mode contractuel le plus pertinent entre associations et pouvoirs publics. Parmi les avantages de la subvention, ce mode d’emploi de la CPO nous enseigne :

- qu’elle coûte moins cher qu’un marché public,
- qu’elle permet un meilleure maîtrise de l’activité par la collectivité
- et que sa mise en œuvre offre plus de souplesse qu’un appel d’offres.

Pouvoirs publics et associations ont donc intérêt à se saisir de cette nouvelle CPO pour établir des conventions partenariales !

Ce mode d’emploi illustré et pratique nous apprend également que ce nouveau cadre juridique concerne toutes les subventions, quel que soit leur montant. Il n’interdit donc en rien les subventions pour des montants supérieurs à 200 000 euros sur 3 ans, comme pouvait le laisser penser la fameuse règle "des minimis". Pour ces subventions, il impose seulement un formalisme plus important.

Par ailleurs, pour être conforme à la réglementation européenne, cette CPO impose de nouvelles obligations, qui portent notamment sur la manière dont doit être rédigée la convention. Ce mode d’emploi pédagogique passe en revue l’ensemble de ces contraintes pour lesquels il propose des conseils pratiques.

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Mode d’emploi de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs

Validé par Brigitte Clavagnier, Directrice scientifique de Jurisassociations, ce document, qui ne manque pas de pointer les carences du texte, s’avère plus qu’utile pour éviter au monde associatif d’avoir à subir les conséquences désastreuses du recours à la logique de conquête de marchés inhérente à la passation de marchés publics.

Voir en ligne : CPCA - Conférence Permanente des Coordinations Associatives

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