-
Accueil > Les dossiers > Solidarité > Mécénat : nouvelle charte en France, extension du dispositif en (...)
Mécénat : nouvelle charte en France, extension du dispositif en Europe

Mécénat : nouvelle charte en France, extension du dispositif en Europe

Paru sur le site de l’IRMA, le 11 mai 2010

publié le samedi 15 mai 2010

Plusieurs nouveautés concernant le mécénat : d’un côté, le ministère de la Culture et l’assemblée des CCI ont signé une nouvelle charte pour le développement du mécénat culturel, de l’autre, les dons peuvent désormais être effectués au profit d’organismes résidant dans un État membre de l’Union européenne.


La charte Mécénat

Le 20 avril, Frédéric Mitterrand a signé avec Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie), une nouvelle charte pour le développement du mécénat culturel.
Prenant acte du développement important du mécénat culturel en France depuis la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 et soucieux de soutenir cette évolution, le ministère de la Culture et l’ACFCI ont décidé de s’engager, pour les cinq années à venir, en faveur du développement du mécénat culturel en poursuivant les actions déjà engagées et en développant de nouveaux objectifs.

Cette nouvelle charte (après celle de 2005) prévoit notamment :
- de relayer au plan régional et départemental le protocole national,
- de poursuivre la diffusion auprès des chefs d’entreprises des dispositifs incitatifs de la loi du 1er août 2003 et des avantages du mécénat culturel,
- de promouvoir le mécénat collectif,
- d’organiser des rencontres et des évènements de nature à favoriser la promotion du mécénat culturel et de sensibiliser au mécénat les réseaux d’écoles des CCI.

Plus d’infos

PDF - 160.4 ko
La charte Mécénat

Extension du dispositif fiscal de mécénat en Europe

Depuis le 1er janvier 2010, la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général établis en France s’applique également pour les dons dont le bénéficiaire est situé dans l’Espace économique européen selon l’art. 35 de la loi de finances rectificative pour 2009.
La réduction d’impôt sur les bénéfices correspond donc également à 60 % des dons effectués, retenus dans la limite d’un plafond de 0,5 % (ou 5 ‰) du chiffre d’affaires hors taxes.

Plus d’infos

Voir en ligne : Irma

Répondre à cet article


FRANCLR | publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.