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Les radios associatives victimes collatérales des choix sur l'audiovisuel public.

Les radios associatives victimes collatérales des choix sur l’audiovisuel public.

publié le lundi 17 novembre 2008

La CNRA et la FRANC-LR reçues par la DDM au Ministère de la Culture
La CNRA (Confédération Nationale des Radios Associatives) constate que la décision du Président de la République de supprimer la publicité sur le service public audiovisuel va provoquer des « dommages collatéraux » graves sur le financement des radios associatives.


En effet, le FSER (Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique), véritable socle du financement des radios associatives non commerciales, dont les ressources proviennent d’une taxe fiscale prélevée sur les recettes des régies publicitaires de radios et télévisions hertziennes privées et publiques, devrait dans ce contexte se voir amputé de 28% en 2009 (soit 7 millions d’euros sur un montant annuel de 25 millions ).
Sans attendre, avec la diminution déjà amorcée des recettes publicitaires du service public en 2008, le FSER risque bien de perdre dés cette année 1,5 millions.

Lors d’un entretien à l’Hôtel Matignon le vendredi 22 février, Madame Franceschini Directrice du Développement des Médias (DDM)a informé une délégation de la CNRA à laquelle participait Mme Isabelle Bourdais, Vice Présidente de la FRANC-LR, que :
· La diminution déjà irréversible des ressources du FSER pour l’année 2008 ne pourrait plus être compensée qu’au titre de la loi de finances 2009.
· La croissance des ressources liés à la montée en puissance de la TNT ne pourrait en aucun cas compenser les pertes prévisible consécutives à l’annonce présidentielle
· Si un abondement budgétaire pouvait être envisagé, en tout état de cause il ne pourrait être supérieur à 2,5 millions d’Euros (soit 10% du montant du FSER inscrit en loi de finances 2008).
· Des mécanismes consistant à élargir le champ de la taxe alimentant le FSER (on pense à d’autres contribuables que ceux de l’audiovisuel) devaient être étudié avec la plus grande minutie car il pourrait venir invalider le principe de péréquation qui justifie l’existence même du FSER sous sa forme juridique actuelle.
· A ce jour la seule solution raisonnablement envisageable serait de modifier à la hausse le barème de taxation (via la loi de finances 2009) des régies publicitaires des télévisions privées pour compenser les pertes à venir.
· Dans tous les cas, une solution doit impérativement être trouvé avant fin mai 2008 pour avoir une chance de figurer dans le projet de loi de finances 2009.

Dans ce contexte, et sans plus de solution, Madame Franceschini, a confirmé à la CNRA que la Commission sur la télévision publique présidée par Monsieur Jean-François Copé devrait se saisir de ce dossier et que la CNRA devait demander être auditionnée rapidement à cette fin par cette nouvelle instance.

Cette situation est devenue intenable pour les radios associatives dans une période qui voit disparaître les emplois aidés (financement représentant plus de 16 Millions d’euros pour l’ensemble du secteur) sans aucune solution de remplacement ou d’assouplissement, et l’impérieuse nécessité de prévoir de façon imminente le financement des équipements et de fonctionnement du passage au numérique.

Avec la CNRA, les radios associatives attendent en urgence du gouvernement et des assemblées la remise à niveau et l’augmentation promise de leurs ressources lourdement amputées par les choix annoncés sans la moindre concertation.

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