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Le volontariat associatif

Ni salarié, ni bénévole, le volontaire.

publié le dimanche 19 octobre 2008

Le contrat de volontariat associatif permet d’organiser une collaboration désintéressée au profit de certaines associations ou fondations.


Nécessairement écrit, il peut prévoir une indemnité soumise à un régime social et fiscal de faveur.

Conditions :
Le volontariat associatif est strictement réservé aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique agréées.
Contrat :
Le contrat de volontariat associatif doit être écrit. Il doit notamment indiquer :
- la durée de la mission du volontaire ;
- son régime de congés ;
- les conditions de sa rupture anticipée ;
- le montant et les modalités de versement de son indemnité.

Ce contrat est conclu pour une durée normalement comprise entre un mois et deux ans.

Indemnité :
L’association doit verser une indemnité au volontaire, plafonnée à 662,74 € (50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique), depuis le 1er octobre 2008.
Cette indemnité n’étant pas un salaire, elle n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales, ni à la CSG-CRDS.

Cotisations patronales URSSAF :
Le volontaire bénéficie des prestations de la sécurité sociale. L’association doit donc payer des cotisations forfaitaires. Pour chaque mois civil, elles sont de :
- 2,61% du plafond mensuel de la sécurité sociale (72,38 € en 2008), au titre de la maladie, maternité, invalidité-décès ;
- 3,16% du plafond mensuel de la sécurité sociale (87,63 € en 2008), au titre de la vieillesse ;
- 0,45% du salaire minimal pris en compte pour le calcul des rentes accidents du travail (75,31 € en 2008) ;

Cotisation ARRCO :
En effet, une circulaire AGIRC-ARRCO du 6 avril 2007 précise que cette indemnité est soumise à cotisation.

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