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Le guide juridique et fiscal des radios associatives

Le guide juridique et fiscal des radios associatives

publié le dimanche 7 décembre 2008

Ce guide a comme objectif de clarifier les problématiques rencontrées en matière juridique et fiscale par les radios associatives. Il s’agit de fournir aux dirigeants des radios des réponses leur permettant de faire face aux mutations économiques, règlementaires et technologiques que connait le secteur.


Ce guide a été réalisé grâce à une collaboration inédite entre trois DLA (Alsace Active, IPCA en Poitou-Charentes et Airelle en Haute-Vienne) et le Centre national d’appui et de ressource sur la filière Culture pour les DLA (Cnar Culture), en partenariat avec la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (COFAC) et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA).
Rédigé par les juristes du cabinet Delsol, il a été publié par le Cnar Culture en avril 2007. La version électronique permet de consulter les différentes parties du guide et notamment de télécharger 19 fiches pratiques réparties en quatre parties :
- aspects juridiques,
- questions fiscales,
- sectorisation et filialisation,
- la coopération entre radios.

PDF - 1.3 Mo
Guide 2007
Guide juridique est fiscal des radios associatives

Voir en ligne : Sur le site du CNAR Culture

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