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Le CTA de Toulouse

Le CTA de Toulouse

L’antenne déconcentrée du CSA, commune aux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

publié le mardi 5 février 2008

Le Comité Territorial de l’Audiovisuel (CTA), anciennement Comité Technique Radiophonique (CTR), de Toulouse couvre les départements suivants :

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.


Il est situé 21, rue de Rémusat, 31000 Toulouse.

- Tél. : 05 34 45 18 50
- Télécopie : 05 61 23 65 48
- Adresse électronique : cta.toulouse@csa.fr

Présidente :
- Dominique Bonmati

Membres :
- Nathalie Deumier
- Catherine Dubuisson
- Benoît Guevel
- Marc Larralde
- Jean-Marc Malo
- Serge Regourd

Secrétaire générale :
- Flore Iborra

Attaché technique régional :
- Hervé Serre

Les Comités Territoriaux de l’Audiovisuel (CTA) remplissent leur mission en étant attentifs au pluralisme, au respect des équilibres et à la complémentarité nécessaire entre les différentes catégories de radios.

Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Présidé par un membre de la juridiction administrative, chaque CTA est composé, en outre, de quatre membres titulaires et d’autant de suppléants. Titulaires et suppléants sont désignés par le Conseil de façon à combiner au mieux compétences et lieux de résidence. Chaque comité comprend un secrétaire général placé sous l’autorité de son président. La majorité des CTA dispose d’un ou deux agents techniques spécialistes des problèmes de réception et de planification des fréquences.

Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes par sondage pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des stations ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.

Voir en ligne : La composition et l’annuaire des CTA

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