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La crise du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique

La crise du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique

publié le mardi 4 mars 2008


Le Ministre de la Culture et de la Communication reconnaît publiquement (Sénat 4/12/04) avoir "gelé depuis 2002 le barème des subventions de fonctionnement" allouées au radios associatives dans le cadre du FSER .
Ce gel vient s’ajouter aux effets désastreux de la politique de suppression des emplois aidés (Emplois-jeunes, CEC, CES) qui frappe toutes les associations et le lien social qu’elles produisent.

Depuis 2002, les services du Ministre de l’Économie, des Finance et de l’Industrie n’ont pas collecté la taxe afférente au FSER à la hauteur fixée par les parlementaires dans la Loi de Finances.
Pire, tout laisse à penser que des régies publicitaires redevable de cette taxe ont décidé de ne pas s’en acquitter en totalité.
Plus de 3 ans après le début de cette incivilité délibérée, le Ministre a certifié qu’il allait enfin prendre les dispositions nécessaires pour "s’assurer de l’absence de fraude sur la taxe alimentant le Fonds".

Les radios de la FRANC-LR, avec le CNRA, ont interpellé les Parlementaires de notre région pour sauver ce financement public national, inscrit dans la Loi sur l’audiovisuel comme la garantie de notre indépendance.

Premier résultat, lors du débat sur la Loi de Finances 2005, ils ont suivi les propositions du CNRA et adopté un amendement révisant à la hausse le barème de taxation affecté à la ressource du FSER. Nous les en remercions.
Mais ces dispositions ne prendront effet qu’en 2005, sous réserve que les services de Bercy respectent, dorénavant, la volonté du législateur.

Cependant, début 2005 les caisses du FSER étaient vides et il risquait de ne pas être en mesure d’honorer les délibérations de sa Commission. Pour certaines radio, ces sommes pouvaient porter jusqu’à 24.000 €.

Second résultat, les services de Bercy ont providentiellement retrouvé une partie des sommes égarées sur d’autres comptes (celui de la taxe à l’abattage des bovins...) ou restées bloquées sur le compte de l’INA, juste de quoi débloquer les aides délibérées. Rien ne dit cependant si elles seront effectivement perçues par les radios avant l’été.

Pourtant le mystère reste entier. Si, comme le Gouvernement le certifie aujourd’hui, tous les redevables de la taxe déclarent et s’acquittent de leur dû, il reste à expliquer comment une taxe, dont les taux ont été relevés et qui s’applique à un marché à la hausse, pourrait produire moins d’année en année ?

Les parlementaires de la région qui ont soutenu les radios associatives et le FSER au cours des derniers mois sont les suivants (ordre alphabétique par département) :
- Aude : Courrière, Raymond, Dupré, Jean-Paul, Perez, Jean-Claude
- Gard : Dumas, William / Lachaud, Yvan / Mourrut, Étienne / Roubaud, Jean-Marc
- Hérault : Domergue, Jacques / Jeanjean, Christian / Lecou, Robert / Liberti, François / Mesquida, Kléber / Vezinhet, André / Vidal, Marcel
- Lozère : Blanc, Jacques / Morel-a-l’Huissier, Pierre
- P.O. : Calvet, François


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