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La FRANC-LR défend la clause de compétence générale des Collectivités Territoriales devant le Sénat

La FRANC-LR défend la clause de compétence générale des Collectivités Territoriales devant le Sénat

publié le mercredi 20 janvier 2010


A l’occasion de son audition au Sénat le 15 janvier 2010 par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dans le cadre du Groupe d’étude Médias et Nouvelles technologies, le Président de la FRANC-LR en sa qualité de représentant de la CNRA a attiré l’attention de a Haute Assemblée sur les conséquences possibles de la disparition de la clause de compétence générale des Collectivités Territoriales dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement.

Son intervention retranscrite par les services du Sénat a été la suivante :

"J’évoque le rôle particulier des collectivités territoriales dans le soutien qu’elles apportent à des opérateurs locaux, dont les radios associatives.

Le président du conseil général de l’Hérault, ancien sénateur, M. André Vézinhet, a adressé à toutes les radios associatives du département un courrier indiquant que la perspective de la disparition de la clause de compétence générale pour les collectivités territoriales allait se traduire par la disparition de tout financement aux médias associatifs.

C’est là une situation paradoxale, alors qu’un certain nombre de représentants des pouvoirs publics - CSA, direction du développement des médias, etc.- insistent sur l’indispensable relais des collectivités territoriales pour prendre en charge les questions de communication locale. Ces dispositions législatives risquent de faire obstacle à ce soutien, salué par tous !"

Voir en ligne : l’intégralité des débats d’où sont extraits l’intervention de J.Paul Gambier

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