-
Accueil > Les dossiers > Emploi - Formation > Emplois d’avenir - promulgation de la loi
Emplois d'avenir - promulgation de la loi

Emplois d’avenir - promulgation de la loi

Source : Service-Public.fr - novembre 2012

publié le lundi 5 novembre 2012

La loi portant création des emplois d’avenir destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté a été publiée au Journal officiel du samedi 27 octobre 2012. Certaines mesures contenues dans cette loi s’appliquent dès le 1er novembre 2012.


Le recrutement s’effectue dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir est soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD de 3 ans ou d’1 an renouvelable jusqu’à 3 ans).
L’aide peut être attribuée aux "organismes de droit privé à but non lucratif ; aux collectivités territoriales et leurs groupements ; aux autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ; aux groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ; aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 ; aux personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public". Les personnes publiques ne peuvent conclure de contrats "emplois d’avenir" à durée indéterminée.

Sont concernés par cette mesure "les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois."

Les compétences acquises sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

Voir en ligne : Service-public.fr - Emplois d’avenir

Répondre à cet article


FRANCLR | publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.