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Contribution de la FRANC-LR

Contribution de la FRANC-LR

à la consultation publique du CSA relative à la Radio Numérique Terrestre

publié le mercredi 22 juillet 2009

Le CSA en date du 16 Juin a lancé une consultation publique, sur la RNT (la radio numérique terrestre). Il est important que toutes les radios puissent y répondre pour permettre de mieux influer sur son futur déploiement, cette réponse doit être fourni avant le 31 Juillet.


Chaque radio doit bien sûr répondre de manière individuelle par rapport à son projet radiophonique, mais la fédération considère aussi important de vous donner des pistes de réflexion communes pour assurer une plus grande lisibilité à nos revendications.

Vous remarquerez que la consultation publique est composée de plusieurs questions aux quelles vous devez répondre, il y a néanmoins des questions plus importantes que d’autres comme : la norme de diffusion, l’implantation des multiplexes (« pylônes » de diffusion de la RNT), le calendrier de lancement, les "données associées".

- Au début de la consultation, le CSA nous présente différents supports de diffusion numérique, c’est un point important.
Il existe potentiellement 3 supports de diffusion numérique (30 Mhz, bande L, bande III) mais nous vous préconisons de déposer des candidatures uniquement pour la bande III.
Il ne faut pas encourager des appels à candidature concomitants entre ces trois supports de diffusion, car cela serait un moyen de rejeter nos radios de Catégories A dans des « sous bandes »

- Ensuite il y a de nombreux schémas, pour nous expliquer le futur mode de fonctionnement de la RNT, pour résumer et schématiser, il y aurait le modèle de type X : régional, Y : départemental et Z : local.
Nous trouvons cette schématisation proposée par le CSA bien peu en adéquation avec nos attentes spécifiques.
Le modèle de type « Z » correspond à la réalité de la majorité de nos radios, tout en sachant aussi que la possibilité de mixer ces 3 schémas est abordée.
Nous pensons que le modèle de type « Z » doit être retenu comme schéma de référence pour nos radios, mais la mixité des offres des multiplexes doit permettre aussi d’envisager des schémas complémentaires.
Une étude de cas sur deux Régions permettrait de mieux définir le schéma le plus adapté pour les radios de Catégories A.

- Autre point important à nos yeux la répartition géographique des multiplexes qui se calera sur le schéma de l’annexe 2 de la consultation, établi à partir des travaux de la Conférence régionale des radiocommunications de Genève de 2006. 
Ce schéma ne correspond pas à nos réalités administratives et surtout radiophoniques : plus de 36 allotissements différents, pour actuellement 22 régions administratives dans l’hexagone.

Il faudrait donc que les « allotissements » soient les plus proches possible de nos réalités administratives et même radiophoniques.
C’est pour cela que nous vous encourageons à dénoncer le découpage de notre région sur 3 "plaques" et à insister sur la nécessité d’un découpage radiophonique en cohérence avec le découpage administratif de la France.
Pour permettre un découpage bien précis, nous vous encourageons donc à ne pas répondre au questionnaire en terme de "plaques" issues du découpage de Genève, mais en terme de villes de couverture, en vous basant sur le fichier Excel en document joint de l’article.
Cela est certes plus fastidieux mais plus précis et permettra d’éviter de nous laisser piéger.

- Une partie a ne pas négliger aussi est le questionnement sur les "données associées", car c’est bien ce point qui a permis aux radios commerciales de gagner pour le moment la bataille de la norme "T-DMB" qui favorise une plus grande bande passante pour les données associées (publicités, nom de l’artiste, etc.)
Les radios associatives doivent pouvoir accéder à autant de données associées que les radios commerciales, il est donc important de connaître les besoins des radios de la FRANC-LR à ce sujet et aussi continuer à contester le choix de la norme "T-DMB" qui nous isole en Europe (le seul autre pays ayant choisi cette norme est la Corée du Sud)

- Enfin, nous refusons qu’un appel à candidature national soit lancé pour la RNT fin 2009, car cela se ferait à l’avantage des radios commerciales.
Il faut au contraire régionaliser les appels à candidature.

Excel - 393 ko
Fichier Excel des communes
pour définir les zones de couverture
PDF - 223.5 ko
Consultation Publique du CSA sur la RNT
PDF - 53.1 ko
La réponse de la FRANC-LR
envoyée au CSA le 30/7/09

Voir en ligne : les préconisation de la CNRA, question par question

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