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Veille juridique & Fiscale

Dernière mise à jour le vendredi 8 avril 2011.

Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

Mise en œuvre des dispositions de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscale

17 février 2010 | Pas de commentaires

Modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations

Règlement N° 99.01 du 16 Février 1999

17 février 2010 | Pas de commentaires

Le guide juridique et fiscal des radios associatives

7 décembre 2008 | Pas de commentaires

Instruction fiscale

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2 mars 2008 | Pas de commentaires


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