Décision du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, décide :

Art. 1^er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.

L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse – 21, rue Rémusat – 31000 TOULOUSE (téléphone : 05.34.45.18.50, télécopie : 05.61.23.65.48), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 soit être remis, avant le 26 septembre 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse au plus tard le 26 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.