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Les contrôles fiscaux sur des structures culturelles : Nouvelle attaque contre les arts et la culture !

Les contrôles fiscaux sur des structures culturelles : Nouvelle attaque contre les arts et la culture !

lundi 23 novembre 2009

Message de Josianne COLLERAIS, Vice-présidente. Région : Languedoc-Roussillon. déléguée à la Culture et la Communication.

En France, et notamment en Languedoc-Roussillon, de nombreuses structures culturelles font l’objet de contrôles fiscaux (Centre Dramatique National, Centre Chorégraphique National, Scène Nationale de Sète, Festival Radio France, Languedoc-Roussillon Cinéma...).

Ces actions ciblées sur des positions peu claires et très ambiguës viennent fragiliser encore plus le secteur culturel et tout le monde associatif. La somme réclamée à des dizaines de structures en France est proche de 1 100 000 d’euros.

La Région Languedoc-Roussillon, a interpellé le Ministre de la Culture et de la Communication pour qu’il soit vigilant sur cette situation et favorise une interprétation positive des textes de loi.

Lors du Conseil Régional du 20 novembre, il a été proposé au vote des élus que la Région se porte garante du Centre Dramatique National pour que ce dernier puisse engager un contentieux fiscal et obtenir une demande de sursis à paiement.

Par cet acte fort et symbolique nous voulons témoigner de notre volonté de défendre les arts et la culture en France et dans notre région. A l’heure où le budget du ministère se stabilise à peine, voir diminue sur certaines lignes, à l’heure, où les finances des collectivités font l’objet de multiples attaques qui pèseront à n’en pas douter sur les aides à la culture, il nous paraît invraisemblable que l’Etat affiche une politique de répression fiscale envers des structures souvent liées au ministère de la culture et dont les missions sont celles de défendre l’accès de l’art au plus grand nombre.

Nous sommes toujours attentifs au respect du droit et de la justice et dans chaque conseil d’administration nous veillons au respect des règles de la République.

Aujourd’hui je considère que L’Etat doit s’engager véritablement à travailler pour une égalité de traitement des citoyens devant l’impôt. Une réforme de la fiscalité devient urgente. Une réforme dans laquelle l’Etat ne peut pas oublier qu’il existe des fraudeurs professionnels et des secteurs ou des structures spécialisées dans l’évasion fiscale.

Le monde des associations, de la culture et des arts défend d’autres valeurs que celles-ci et méritent mieux que ces attaques.

Josianne COLLERAIS

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