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Le Président de la FRANC-LR au Sénat pour alerter la représentation nationale sur les conséquences des réformes des collectiviés territoriales

Le Président de la FRANC-LR au Sénat pour alerter la représentation nationale sur les conséquences des réformes des collectiviés territoriales

jeudi 21 janvier 2010

A l’occasion de leur audition au Sénat le 15 janvier 2010 par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dans le cadre du Groupe d’étude Médias et Nouvelles technologies, le Président de la CNRA et le Président de la FRANC-LR ont attiré l’attention des représentants de la Haute assemblée sur certaines conséquences de la réforme des Collectivités Territoriales et de leur financement.

J.Paul Gambier a d’abord évoqué la situation des radios associatives victimes d’une nouvelle taxes sur chacun de leurs émetteurs, conséquence de la disparition de la Taxe Professionnelle à laquelle les radios associatives n’étaient pas assujetties (!).

Il a ensuite traduit l’émotion des radios associatives, et d’une manière plus large des associations, face à la la perspective de la disparition de la clause de compétence générale des Collectivités Territoriales.

Alors que les représentants de la Direction du Développement des Médias et du CSA venaient de se féliciter du soutien accordé par les Collectivités aux radios associatives, il a fait connaitre que déjà le Président du Conseil Général de l’Hérault a fait savoir qu’il envisage l’arrêt de toute aide aux médias associatifs en cas de disparition de la clause de compétence générale.

MP3 - 1.8 Mo
Intervention de J.Paul Gambier

Madame Catherine MORIN-DESSAILLY, Présidente du Groupe d’étude et au nom de ses collègues sénateurs présents dans la salle, à publiquement remercié notre Président de cette information.

Elle a tenu à assurer aux radios associatives que la Haute Assemblée veillera remédier à cette situation fiscale anormale.

Suites de cette intervention :
- http://www.cnra.fr/+Un-premier-pas-vers-la-supression+
- http://www.cnra.fr/Mauvaises-ondes-autour-de-la

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