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Le CSA censuré en Languedoc-Roussillon

mardi 6 janvier 2009

- Par son arrêt N° 304547 le Conseil d’État a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 21 novembre 2006 rejetant la candidature de « Chante France » dans les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers, Montpellier, Sète, Perpignan et Prades.

Cet arrêt n’implique pas nécessairement que le Conseil supérieur de l’audiovisuel délivre l’autorisation demandée mais l’oblige à se prononcer à nouveau sur la candidature de la « Chante France » dans un délai de deux mois.

- Par ailleurs, le 14 janvier 2009, le Conseil d’État a enjoint le CSA de « prendre les mesures nécessaires au réexamen, dans le délai de deux mois » de la candidature de la société parisienne Vortex, éditeur de Skyrock, à l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Lodève (34) et de Prades (66).

Parallèlement, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Vortex/Skyrock sur l’annulation de la décision du CSA de novembre 2006 sur de très nombreuses autres zones du Languedoc-Roussillon.

Pour suivre l’actualité du CSA, voir le site www.csa.fr

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