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Deux Sénateurs de Languedoc Roussillon nous soutiennent

Deux Sénateurs de Languedoc Roussillon nous soutiennent

lundi 22 février 2010

Le mardi 16 février, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Sénat a adopté en première lecture l’amendement n° 33 présenté par le sénateur Jean-Claude ETIENNE, supprimant la redevance sur les émetteurs.

En effet, les radios associatives de catégorie A n’étant pas assujetties à la taxe professionnelle, contrairement aux autres médias radiophoniques, elles n’avaient pas à compenser la perte de la T.P. au profit des collectivités locales telle qu’inscrite dans le projet de loi passé à l’Assemblée Nationale le 30 décembre dernier sans concertation.

Nous avions alerté en amont du débat tous les Sénateurs du Languedoc-Roussillon à ce sujet.

Deux d’entre eux nous ont répondu positivement, il s’agit de :
- Robert NAVARRO
- Jacques BLANC

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